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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1978
Page:7930
Avis du Conseil d'Etat U - D