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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2018 portant exécution de l'article 333/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application en Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du précompte immobilier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/2018
Page:	36534

Avis du Conseil d'Etat

62964

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...