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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 26 novembre 1987 établissant le plan de secteur de Liège

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	10/11/1993
Non précisé / Niet omschreven		AGW	29/07/1993