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Intitulé

Ministerieel besluit van 6 april 2014 betreffende de regels voor de erkenning en de subsidiëring van inloopteams


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2014
Page:72797
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...