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Article / Artikel 53

Loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 15

Dispositions transitoires: L 27/04/2018, art. 55, première alinéa
  L 28/04/2010