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Intitulé

Loi du 11 mars 2004 modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire et autorisant temporairement la nomination de magistrats en surnombre


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2004
Edition:4
Page:16009
Avis du Conseil d'Etat 36037
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/03/2004 au ...