Non précisé / Niet omschreven

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 octobre 1992 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Nivelles en vue de rendre aux terrains situés sur la commune de Braine-le-Château, cadastrés Section B, n° 4P10 (anciennement 4P3), l'affectation qu'ils avaient au jour précédant l'entrée en vigueur du plan de secteur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux