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Intitulé

Arrêté 2018/1311 du Collège de la Commission communautaire française du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2018
Numéro: 2018/1311
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2018
Page:86154
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...