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Intitulé

Décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2014
Edition:1
Page:11126
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014 (art. 174)
Art. 94, § 1er: à fixer par le Gouvernement

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2014: 01/01/2014 - 31/12/2014

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (ex.: art. 159 établissant certaines règles de fonctionnement du Fonds régional pour le relogement) et modificatives (ex. art. 154). L'art. 157 contient même à la fois des dispositions normatives autonomes et modificatives.
2) Certaines dispositions "suspendent" l'application de certaines autres dispositions ou établissent des règles dérogatoires (ex.: art. 41, 88, 90, 128, 163, 167 et 168); l'analyse ne mentionne pas ces dispositions.

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 16/12/2003