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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1951 - Le Conservatoire de Musique de l' Etat de Mons portera désormais le prédicat de "Conservatoire royal de Musique de Mons"


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1951
Page:4945
Avis du Conseil d'Etat --