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Article / Artikel 92

Décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Intitulé abrégé officieux: "Code forestier"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 18/10/2018
Article / Artikel 207   DRW 17/07/2018