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Article / Artikel 16

Loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 6bis 1) Modification annulée par l'ArrêtCC n° 11/2020 du 23/01/2020 2) Maintien des effets de la modification annulée jusqu’à ce que, le cas échéant, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 inclus		AR	23/10/1978