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Intitulé

Ordonnance du 25 avril 1996 portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1996
Page:17724
Avis du Conseil d'Etat 24306
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication