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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 7 février 2018 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne l'influence des cotisations sur les pensions

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 149   AR 22/12/1967