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Article / Artikel 138

Loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/09/2018
Article / Artikel 94   L 05/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2018
Article / Artikel 10   AR 28/03/2018
Exécutions
Nature Date    
Prot 20/11/2017