help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1989 interdisant l'utilisation de certains composés chlorofluorcarbones dans les aérosols


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1989
Page:19839
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication