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Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling I, Intitulé / Opschrift

Decreet van 7 maart 2008 inzake bijzondere jeugdbijstand

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	29/08/2016
Article / Artikel 60		DVO	15/07/2016