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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 1994 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 décembre 1991 fixant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1994
Page:	26910

Avis du Conseil d'Etat

23076

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/11/1994 au 31/12/2009