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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1975 - Commission directrice des "Annales des Travaux publics de Belgique"


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/07/1975
Page:8679
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée