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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2006 modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2006
Page:50915
Avis du Conseil d'Etat 40507
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/10/2006 au 31/12/2006