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Article / Artikel 91/3

Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 du 14 novembre 2013

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	10/06/2015
Article / Artikel 2		CGCF	01/07/2015