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Article / Artikel 45

Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 44   BVR 18/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 6   AGRBC 19/03/2015