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Article / Artikel 45

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/03/2019
Article / Artikel 20	L	17/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 20 1) Modification annulée par l'ArrêtCC n° 11/2020 du 23/01/2020 2) Maintien des effets de la modification annulée jusqu’à ce que, le cas échéant, de nouvelles dispositions législatives entrent en vigueur, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020 inclus	L	30/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/05/2014
Article / Artikel 23	L	05/05/2014