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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1984 portant application de l'article 2 et de l'article 4, §3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1985
Page:1985
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication