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Article / Artikel 105

Besluit van de Vlaamse Regering van 21 februari 2014 betreffende de integrale jeugdhulp

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	28/02/2014
Article / Artikel 13		BVR	13/07/1994