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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 1999 portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1999 à 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1999
Edition:3
Page:47879
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: du 15/03/1999 au 14/03/2001 (TT)

Période de vigueur du 15/03/1999 au 14/03/2001
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23662