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Intitulé

Loi du 1er juillet 2011 insérant un article 134quinquies dans la Nouvelle loi communale, relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite et de trafic des êtres humains


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/2011
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2012
Edition:2
Page:88338
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/01/2013 au ...