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Intitulé

Circulaire n° 496 du 10 octobre 2000 - Intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel (application de l'article 9 de l'arrêté royal du 3 septembre 2000)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2000
Numéro: 496
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2000
Page:34874
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée