La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 153 du DRW du 11/12/2013 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
AGW
14/12/1995
Confirme - Bekrachtigt
Inwerkingtreding :
10/02/2014
Tous / Alle
La confirmation est présentée, dans le texte publié, comme une "validation". En effet, l'art. 153 du DRW du 11/12/2013 énonce : "Les arrêtés (...) sont validés à partir de la publication du présent décret et restent applicables à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité."
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