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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1982 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1974 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration attachée au Comité supérieur de Contrôle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/1982
Page:4693
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1982