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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 2001 relatif à l'interdiction d'abattage pour certains animaux de boucherie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2001
Page:6658
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 02/03/2001 au 19/03/2001