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Article / Artikel 5bis

Arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 8   BVR 19/07/2019
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 12   BVR 28/03/2014