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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2017 déterminant les données de contact visées à l'article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ainsi que les modalités de leur communication et de leur enregistrement, et modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2017
Page:76429
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 61161
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/2017 au ...