Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 66

Décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	18/10/2018
Article / Artikel 149 Remplacement au lieu du rétablissement énoncé dans le DRW 17/07/2018. En effet, la date d'entrée en vigueur de l'abrogation de l'article 66 du DRW 12/04/2001 par le DRW 19/01/2017 n'a pas encore été fixée par le Gouvernement wallon à la date de publication du DRW 17/07/2018.	DRW	17/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/02/2017
Article / Artikel 24	DRW	19/01/2017
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 25	DRW	19/01/2017
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 72	DRW	11/04/2014