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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1996 de délégation à l'Administrateur général de la Trésorerie en matière de gestion du Trésor pour l'année budgétaire 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/04/1996
Page:8464
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

TT 1996