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Intitulé

Un arrêté royal du 23 avril 1985 décrète que sont remis en gestion au Port autonome de Namur, les terrains appartenant à l'Etat et situés le long de la rive droite de la Meuse, sur le territoire de la commune d'Andenne, division Thon

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée