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Article / Artikel II.1

Decreet van 19 juli 2013 betreffende het Onderwijs XXIII

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2013
Article / Artikel 3		DVO	25/02/1997

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision