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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 accordant une allocation aux membres du personnel faisant partie des équipes de direction du Groupe d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/02/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2004
Page:	11501

Avis du Conseil d'Etat

36450

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2004

Période de vigueur

du 01/03/2004 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28461