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Arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/02/2014
Article / Artikel 5 Abrogation avec dispositions transitoires: L 07/01/2014, art. 6 à 11		L	07/01/2014