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Arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 1996 portant création d'un comité de concertation de base au sein de chacun des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 3   AGW 04/07/2013