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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 mai 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Jardin botanique national reçoit la personnalité juridique

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 2   AR 12/11/1997