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Intitulé

Circulaire du 10 juin 1986 concernant la carte d'identité - Signature du porteur


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1986
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1986
Page:8876
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/06/1986