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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1987 octroyant à l'Intercommunale Interza l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1987
Page:10825
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication