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Arrêté royal du 4 octobre 1996 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 01/09/1997  
AMAF 12/08/1997  
AMAF 15/07/1997  
AMAF 10/07/1997  
AMAF 02/07/1997