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Intitulé

Loi du 18 juin 1887 établissant un droit d'entrée sur les bestiaux et les viandes


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1887
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1887
Page:1937
Avis du Conseil d'Etat --