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Article / Artikel 34

Arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2009
Article / Artikel 8 Art. 8, 1°	AR	10/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 8 Art. 8, 2°	AR	10/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 3 Texte français	AR	21/01/2011