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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2011
Edition:2
Page:10469
Avis du Conseil d'Etat 48841
Entrée en vigueur / Effet 20/07/2011

Période de vigueur du 20/07/2011 au ...