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Article / Artikel 160/1

Code pénal social

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/02/2011
Article / Artikel 17

Voir avis rectificatif: rectification de la phrase introductive de l'art. 160/1
  L 12/12/2010