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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 2009 relatif aux modalités d’exécution de l’article 66 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/2009
Edition:	2
Page:	39297

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"Le présent arrêté entre en application à partir des comptes annuels de l'exercice 2008. Son entrée en vigueur est toutefois subordonnée à la mise à disposition par la Région wallonne du logiciel permettant l'édition de la synthèse analytique." (art. 2)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...