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NOUVEL INTITULE
[Loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux]
Loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux

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Exécutions
Nature Date    
AR 06/07/2009  
AR 22/02/2001  
AR 22/02/2001  
AR 03/05/1999  
AMAF 29/01/1998  
AR 08/09/1997  
AMAF 18/01/1995  
AMAF 19/09/1994  
AR 14/09/1994  
AMAF 11/03/1993  
AR 15/01/1993